Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, que nous appellerons simplement "conditions", définissent les règles selon lesquelles vous pouvez utiliser nos services.

Elles expliquent le fonctionnement de nos services et vous fournissent une liste des choses à faire et à ne pas faire lorsque vous les utilisez. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre nous et vous, que vous acceptez en continuant à utiliser nos services. Veuillez lire attentivement ce document et vous assurer que ces conditions vous conviennent. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, ne continuez pas à utiliser nos services. 

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : UPCFrance.pro@gmail.com

1. Conditions générales d'utilisation

1.1. Termes clés.

Lorsque nous utilisons le terme "vous", nous entendons toute personne utilisant nos services, y compris les visiteurs de notre site.

Lorsque nous faisons référence à notre "Site", nous entendons notre boutique en ligne où les utilisateurs peuvent acheter les produits proposés par la Société ("Produits"), et lorsque nous faisons référence à nos "Services", nous entendons tous les services disponibles sur le Site.

1.2.Protection de la vie privée. Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons des données personnelles (telles que définies dans l'avis de confidentialité) vous concernant. Consultez notre avis de confidentialité pour plus de détails sur les types de données personnelles que nous collectons, ce que nous en faisons, les mesures de sécurité que nous utilisons pour les protéger et les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

1.3.Modifications des présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre et nous publierons la version mise à jour sur cette page avec la date de publication. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des conditions qui s'appliquent à vous. Toute modification des présentes conditions ne s'appliquera pas à une commande de produits en cours que vous avez passée par l'intermédiaire des services.

1.4.Exclusion générale de garantie. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous nous efforçons de fournir des descriptions et images aussi précises que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.

LES PRODUITS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET LA SOCIÉTÉ N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QU'UN PRODUIT CORRESPONDRA EXACTEMENT AUX IMAGES DU SITE. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS ICI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT LES PRODUITS.

2. Nos services et l'achat de produits

2.1. Les prix des produits proposés sur le site sont ceux qui apparaissent au moment du paiement sur le site et à la caisse. Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les prix sur le site de temps à autre, à notre seule discrétion et sans préavis.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client de connaître les principales caractéristiques du produit. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour assurer la fidélité des visuels présentés, mais nous ne garantissons pas une correspondance parfaite entre l’image et le produit.

Certains produits vendus sur le site, notamment les cartes de collection, peuvent être d’occasion. Ces produits sont soigneusement vérifiés avant leur mise en vente et classés selon les critères suivants :

• Neuf (MINT - MT) : La carte est en parfait état, comme sortie de son emballage d’origine. Jusqu’à deux légers défauts imperceptibles sans examen approfondi peuvent être tolérés. Les défauts d'usines sont prisent en compte.

• Très bon état (NEAR MINT - NM) : La carte est en excellent état avec quelques traces minimes d’usure qui peuvent inclure de légères éraflures ou une légère usure des coins et/ou bords. Ces défauts sont visibles uniquement sous un examen attentif.

• Bon état (EXCELLENT - EXC) : La carte montre des signes plus prononcés d’usure (éventuelles rayures, léger enfoncement peu visible, marques sur les coins ou les bords), mais reste en bon état et tout à fait acceptable pour la collection.

• État correct (PLAYED - PL) : La carte présente des traces d’usure marquées et visibles (coins pliés, rayures profondes, enfoncement profond, marques évidentes), elle a été clairement utilisée en jeu et montre des signes d’usure significatifs.

Les produits scellés et cartes de collection d’occasion sont vendus tels quels. Nous invitons les clients à lire attentivement les titres et descriptions avant de finaliser leur commande.

2.2 Prix : Les prix indiqués sur le site sont exprimés en "EUROS" (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués en supplément lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3. Méthodes de paiement acceptées et conditions. Les modes de paiement suivants sont acceptés sur notre site web :

(i) Cartes de crédit et de débit

(ii) Paypal

(iii) Toute autre méthode indiquée lors du paiement

Les paiements doivent être effectués au moment de la commande pour valider la transaction. La Société se réserve le droit de modifier la liste des modes de paiement acceptés à tout moment et sans préavis.

2.4. Processeur de paiement tiers : Shopify Payments. Tous les paiements pour les produits achetés sur le Site seront traités en toute sécurité par l'intermédiaire de la plateforme Shopify. Shopify Payments, une société tierce de traitement des paiements, facilitera la transaction. En effectuant votre achat, vous acceptez les conditions générales de Shopify Payments, y compris ses politiques de confidentialité et ses conditions de traitement des paiements.

Les paiements sont exigés au moment du règlement pour finaliser votre commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier les méthodes de paiement acceptées ou le fournisseur de traitement des paiements à tout moment, sans préavis. Veuillez vous assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et à jour, car les paiements effectués à l'aide de cartes de crédit expirées, de numéros de carte incorrects ou dépassant les limites de crédit ne seront pas acceptés.

2.5.Conditions de paiement et échec des transactions. Si vous êtes dirigé vers une société de paiement tierce, vous pouvez être soumis à des conditions régissant l'utilisation de ce service. Veuillez consulter les conditions générales et l'avis de confidentialité de l'organisme de paiement avant d'utiliser ces services. Les paiements effectués au moyen d'une carte de crédit expirée ou dont le numéro est incorrect, ou qui dépasse la limite de crédit approuvée, ne seront pas acceptés et la Société, à sa seule discrétion, peut limiter votre compte en conséquence. Sans déroger à ce qui précède et en cas d'échec d'une telle transaction, la Société se réserve le droit de recouvrer tout paiement ou commission qui n'a pas été reçu en totalité ou en partie, ainsi que tous les frais associés. Une transaction sur le Site ne sera pas considérée comme terminée tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité par la Société et que vous n'en aurez pas reçu la confirmation par le biais de votre adresse électronique.

2.6. Confirmation de l'exécution du paiement. Une fois que votre paiement a été traité avec succès par Shopify Payments, vous recevrez un courriel de confirmation et la transaction sera considérée comme terminée. Tant que le paiement intégral n'a pas été reçu et confirmé, votre commande n'est pas finalisée et la Société n'est pas tenue de vous livrer les marchandises.

3. Processus de commande

3.1. La passation d'une commande sur le site est subordonnée au respect de la procédure mise en place par nos soins sur le site. Cette procédure comporte des étapes successives qui aboutissent à la confirmation de la commande.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, qui seront ajoutés au panier d'achat (le "Panier").

Le Panier récapitule les produits sélectionnés par le Client, ainsi que les prix correspondants et les frais applicables. Le Client est libre de modifier le Panier avant de confirmer sa commande. La confirmation de la commande, en cochant la case correspondante, vaut acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leurs prix et des frais afférents. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantités, etc.) sera envoyé au Client par nos soins, et un e-mail séparé de confirmation de paiement sera également envoyé par la société. A cet effet, le Client accepte expressément l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation de sa commande par nos soins. Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon compte" du site.

La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité ou de non-paiement de la commande concernée ou d'un litige de livraison antérieur.

3.2. Disponibilité du produit

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le Client par courrier électronique. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si l'indisponibilité du produit n'est que temporaire, nous pourrons, avec l'accord du Client, maintenir la commande jusqu'à la nouvelle date de livraison.

4. Expédition

Les modalités sont détaillées dans notre politique de « Livraison » disponible sur le site.  

 

5. Droit de rétractation, annulations de commandes, retours et garanties légales

Les modalités sont détaillées dans notre politique de « Echanges, retours et remboursement » disponible sur le site.  

6. Compte d’utilisateur

6.1. Pour passer une commande de produits par notre intermédiaire, vous devrez fournir votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable, votre date de naissance (facultatif), l'adresse de livraison et les détails de l'instrument de paiement, et passer à la caisse en tant qu'invité, ou sauvegarder vos détails en créant un compte chez nous. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser d'ouvrir un compte à une personne.

6.2. Si vous choisissez de créer un compte, vous devez conserver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiel. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, même si cette activité n'a pas été réellement effectuée par vous. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte. Bien que nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées des présentes conditions ou sur les comportements illégaux et inappropriés dans le cadre des services, nous ne pouvons pas garantir que nous aurons connaissance d'une utilisation inappropriée des services ou que nous l'empêcherons.

6.3. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de supprimer tout contenu qui y est associé pour quelque raison que ce soit, y compris : (1) la violation des présentes Conditions ; (2) l'inactivité prolongée de votre compte ; (3) un comportement qui constitue une fraude ou qui est abusif ou harcelant ; (4) un comportement qui nuit aux autres utilisateurs, aux tiers, à la réputation du Site et/ou des Services, ou à nos intérêts commerciaux ; (5) des tentatives malveillantes de perturber nos activités par le biais de critiques et/ou de publications négatives ; et (6) des paiements échoués et/ou rejetés, sous réserve des conditions détaillées dans les présentes Conditions.

6.4. Vous pouvez nous demander de fermer votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison en envoyant un avis à UPCFrance.pro@gmail.com. Nous fermerons votre compte rapidement après avoir reçu votre demande. Notre avis de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles après la fermeture de votre compte.

7. Restrictions d'utilisation

Vous ne pouvez pas faire, tenter de faire ou permettre à un tiers de faire ce qui suit : (1) déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout code ou logiciel utilisé pour fournir le site et/ou les services, y compris le cadrage ou la mise en miroir du site et/ou des services ; (2) copier, modifier ou distribuer le site et/ou les services d'une manière qui n'est pas autorisée par les présentes conditions ; (4) utiliser un robot, une araignée, une application de recherche ou d'extraction de site ou tout autre processus pour récupérer, indexer et/ou extraire des données du contenu ou contourner la structure de navigation du site et/ou des services de toute autre manière ; (5) utiliser le compte d'autrui sans autorisation ; (6) supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autre avis incorporé dans le site et/ou les services ; et (7) utiliser le site et/ou les services d'une manière non autorisée par la loi applicable, y compris toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation pour (ré)exporter le site et/ou les services et/ou tout matériel connexe en violation de ces lois ou de l'utilisation dans des pays faisant l'objet de sanctions en vertu de la législation en vigueur.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site et/ou nos services si cela est illégal. Nous coopérerons avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent de divulguer l'identité, le comportement ou le contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) de toute personne soupçonnée d'avoir enfreint les présentes conditions ou de s'être livrée à un comportement illégal en rapport avec les services.

8. Déclarations

8.1. Nos déclarations. Nous déclarons que la Société est organisée conformément à la législation applicable, qu'elle a la capacité de conclure et d'exécuter ses obligations au titre des présentes conditions et que cela n'est pas contraire à l'un de nos engagements vis-à-vis d'un tiers ou à une obligation légale applicable. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir nos services avec fidélité, diligence et conformément aux pratiques courantes dans notre secteur d'activité.
8.2. Vos déclarations. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez que (a) vous êtes âgé d'au moins 18 ans et avez la capacité de conclure un contrat contraignant ; (b) votre utilisation des services ne violera aucune loi applicable ni aucune obligation que vous avez envers un tiers ; (c) toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez sont et resteront véridiques et exactes ; (d) vous disposez de tous les droits, consentements et licences nécessaires pour fournir tout contenu utilisateur (défini ci-dessous) que vous fournissez ; (e) et le contenu utilisateur est conforme à la loi applicable et ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité, aux droits moraux ou à d'autres droits d'un tiers ; (e) le contenu utilisateur est conforme à la législation applicable et ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité, aux droits moraux ou à tout autre droit d'un tiers ; et (f) l'utilisation que nous faisons de votre contenu utilisateur conformément aux présentes conditions ne nous amènera pas à porter atteinte aux droits d'un tiers. Vous vous engagez également à utiliser les services dans le respect de la législation applicable à tout moment, y compris toutes les lois applicables en matière d'exportation, afin de garantir que ni les services ni aucun matériel connexe ne sont exportés illégalement.

8.3. Mineurs. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services et/ou accepter les présentes conditions. Veuillez lire ces conditions avec vos parents ou votre tuteur légal et obtenir leur accord avant de poursuivre. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur qui utilise le site et/ou les services, en autorisant le mineur à créer un compte et/ou à effectuer un achat, vous acceptez les présentes conditions. En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes responsable du contrôle et de la supervision de l'utilisation du site et des services par votre enfant. Si votre enfant n'a pas reçu votre consentement pour utiliser le site et/ou les services, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver son accès. Ce qui précède n'affecte pas la validité d'une transaction effectuée par un mineur conformément aux dispositions de la loi applicable.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Notre propriété. La Société ou ses concédants de licence, selon le cas, ont tous les droits, titres et intérêts sur (i) le Site, les Services, tout contenu y afférent (à l'exclusion du Contenu Utilisateur, tel que défini ci-dessous), y compris son apparence générale, les images, le texte, les graphiques, la conception graphique, les vidéos, les démonstrations, les interfaces et les fichiers sources sous-jacents, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux, les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent, qu'ils soient déposés ou non déposés ; et (ii) les dessins, spécifications et/ou modèles de tout produit, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux, l'habillage commercial, les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent, qu'ils soient enregistrés ou non. Vous ne pouvez pas copier, développer, reproduire, republier, modifier, altérer, télécharger, afficher, diffuser, transmettre ou utiliser de toute autre manière le contenu du site et/ou des services à quelque fin que ce soit. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou dissimuler les avis de droits d'auteur, de marques commerciales, de marques de service ou d'autres droits de propriété incorporés dans le site et/ou les services. Toutes les marques sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition des présentes conditions ou des services ne doit être interprétée comme vous donnant le droit d'utiliser une marque commerciale, une marque de service, un logo ou un nom commercial de la société ou d'un tiers.

9.2. Votre propriété. Lorsque vous nous fournissez un contenu d'utilisateur, ce contenu reste le vôtre. En fournissant du contenu utilisateur, vous nous autorisez à l'utiliser dans le cadre des services et de la conduite de nos activités, y compris à le copier, le modifier et en préparer des œuvres dérivées si nécessaire pour fournir les services, ainsi qu'à des fins d'analyse et d'amélioration des services, et à des fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, pour vous fournir de la publicité ciblée (comme indiqué plus en détail dans notre avis sur la protection de la vie privée). Si vous nous fournissez un retour d'information concernant nos services et/ou produits, vous acceptez que nous l'utilisions et le partagions librement, sans aucune contrepartie pour vous.

10. Contenu et contenu utilisateur

10.1. Définitions. Nous pouvons fournir certains éléments, tels que des images, des articles, des messages, des vidéos et des rapports par l'intermédiaire des services et nous pouvons également vous permettre, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de fournir certains types d'éléments, tels que des textes, des images, des critiques, etc. Le "contenu utilisateur" désigne le matériel que vous fournissez ou mettez à disposition, y compris par courrier électronique. "Contenu" : tout contenu disponible par l'intermédiaire des services, y compris le contenu fourni par d'autres utilisateurs.
10.2. Restrictions relatives au contenu de l'utilisateur. Vous êtes entièrement et seul responsable de tout contenu utilisateur que vous fournissez. Il vous est interdit de fournir un contenu utilisateur ou d'agir d'une manière qui : (i) violer les droits légaux d'autrui ; (ii) enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits moraux, les droits de publicité, les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un tiers ; (iii) être (ou vous pensez ou devriez raisonnablement penser être) en faveur d'une activité illégale, de contrefaçon, frauduleuse, de piratage, non autorisée ou violente ; (iv) enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) contient des éléments que nous jugeons raisonnablement offensants, y compris ceux qui encouragent la haine, la violence ou la discrimination ; (vi) constitue un harcèlement ou une menace ; (vii) contient des éléments obscènes ; et/ou (viii) contient un virus, un ver, un cheval de Troie ou d'autres éléments nuisibles ou perturbateurs.

11. Droits d'auteur. Vous ne pouvez pas fournir de contenu utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui. En tant que fournisseur de votre contenu utilisateur, vous êtes tenu de vous assurer, dans la mesure du possible, que ce contenu n'est pas contrefait. Si nous sommes informés qu'un certain contenu utilisateur viole des droits de propriété intellectuelle, nous pouvons retirer ce contenu utilisateur à tout moment et à notre seule discrétion, sans vous en avertir, conformément au Code de la Propriété intellectuelle et la loi pour la Confiance dans l’économie numérique de 2004. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure supplémentaire que nous jugerons appropriée, y compris la suspension et/ou la résiliation de vos comptes. Si vous pensez qu'un élément apparaissant sur les services enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers, veuillez nous en informer à l'adresse suivante : UPCFrance.pro@gmail.com. Si vous estimez qu'une notification a été déposée à tort contre vous, vous pouvez nous envoyer un contre-avis à l'adresse ci-dessus. Veuillez noter que les avis et les contre-avis doivent répondre aux exigences de la loi et que les fausses réclamations peuvent entraîner des sanctions importantes. Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.

12. Garantie d’indemnisation. Vous vous engagez à garantir, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, salariés, prestataires et mandataires, contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, amende ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocats ou de justice) résultant directement ou indirectement :

1. d’un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales, notamment en cas de fausse déclaration ou de non-respect de vos engagements, que ce soit par vous-même ou par toute personne utilisant votre compte ou vos appareils, avec ou sans votre autorisation,

2. d’une utilisation incorrecte ou abusive des Produits et/ou Services proposés sur le site,

3. d’une violation de la législation en vigueur, y compris en matière de protection des données personnelles,

4. d’une atteinte portée aux droits d’un tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, etc.),

5. ou de propos inexacts, diffamatoires, trompeurs ou dénigrants concernant la Société, ses Produits et/ou ses Services.
   La Société se réserve le droit d’engager toute action légale contre toute personne portant atteinte à sa réputation, son image ou sa notoriété.

13. Clause de non-responsabilité

 EN DEHORS DES GARANTIES EXPLICITEMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE (IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LE SITE, LES SERVICES (Y COMPRIS LES PRODUITS) OU TOUT CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE LES SERVICES SERONT DE BONNE QUALITÉ, UTILES POUR VOS BESOINS SPÉCIFIQUES OU À TOUTE FIN PARTICULIÈRE, EXACTS, SANS ERREUR (OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES), FIABLES, SÛRS, COMPLETS, NON CONTREFAISANTS, OU QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS EN TEMPS UTILE. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ". ET "TELS QUE DISPONIBLES".

Nous ne pouvons pas contrôler la fonctionnalité des services fournis par des tiers et n'assumons aucune responsabilité en cas de défaillance ou d'interruption de la ligne téléphonique ou du réseau, ou en cas d'encombrement sur l'internet ou sur les services eux-mêmes. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des mauvais acteurs et ne garantissons pas que nous parviendrons à empêcher l'accès non autorisé aux services ou leur modification.

Utilisateurs. Nous ne pouvons pas anticiper ou contrôler les actions ou inactions de quiconque, y compris nos clients, utilisateurs ou utilisateurs non autorisés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, quelle que soit la forme de l'action, pour les actes ou omissions de tous les utilisateurs (y compris les utilisateurs non autorisés) qui ne sont pas uniquement dus à notre négligence grave ou à notre mauvaise conduite délibérée.

Contenu de l'utilisateur. Le contenu utilisateur provient de sources sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle ; nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité, de l'adéquation ou de la non-violation du contenu utilisateur ; l'utilisation du contenu utilisateur se fait à vos propres risques. Nous n'approuvons pas les opinions ou recommandations exprimées dans le contenu utilisateur. Nous n'avons aucune obligation d'afficher ou de conserver tout contenu utilisateur et nous pouvons le supprimer sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Conservation des données. Nous ne sommes pas un service de conservation des données. Il est de votre seule responsabilité de sauvegarder toutes les données que vous nous fournissez. Si les données que vous nous fournissez sont perdues ou corrompues pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables des dommages ou des pertes que vous subirez si vous n'êtes pas en mesure de récupérer ces données.

Compte tenu de ce qui précède, vous comprenez que l'utilisation des services comporte un certain degré de risque. Lorsque vous choisissez d'utiliser les services, vous le faites à votre seule discrétion et à vos propres risques. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties et, par conséquent, certaines des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Consultez votre législation locale pour connaître les éventuelles restrictions concernant l'exclusion des garanties implicites.

14 Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIETE (ET SES SOCIETES AFFILIEES OU LEURS RESPONSABLES, EMPLOYES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS) NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUI N'EST PAS LE RESULTAT DIRECT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CECI INCLUT TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET GLOBALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE TOUTE CAUSE D'ACTION NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :

(i) LA VALEUR DU PRODUIT FAISANT L'OBJET DE LA RESPONSABILITÉ, OU
(ii) 100 EUR.

15. Durée et résiliation du compte

15.1. Durée. Les présentes conditions prennent effet lorsque vous utilisez les services pour la première fois et restent pleinement en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées de l'une des manières décrites ci-dessous.

15.2. Comment résilier votre compte. Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment en envoyant un courrier électronique à UPCFrance.pro@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais après réception de votre notification.

15.3. Résiliation par la société. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte (et, par association, les présentes conditions) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis de trois jours. Nous avons également le droit de suspendre ou de résilier votre compte (et, par association, les présentes conditions) immédiatement si : (i) vous violez la lettre ou l'esprit des présentes conditions ; (ii) vous adoptez un comportement frauduleux, abusif ou illégal ou vous harcelez ou portez atteinte à d'autres utilisateurs, à des tiers ou à nos intérêts commerciaux ; ou (iii) vous ne payez pas les frais que vous êtes tenu de payer, y compris si vous engagez une procédure de rétrofacturation (chargeback). Si votre compte est résilié, vous ne pouvez pas y revenir en ouvrant un nouveau compte sans notre autorisation.

15.4. Même si votre compte est résilié, vous serez toujours lié par les sections des présentes conditions qui, de par leur nature, sont censées survivre à la résiliation.

16. Force Majeure. La Société ne sera pas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes conditions en cas de catastrophe naturelle, de force majeure, d'acte de guerre ou de terrorisme, d'émeute, de grève de tiers, de pandémie, de restrictions commerciales internationales, de retards dans les expéditions internationales ou nationales et/ou de tout autre événement similaire échappant au contrôle raisonnable de la Société, à condition que la partie concernée fasse des efforts commercialement raisonnables pour se conformer à ses obligations malgré la survenance de l'événement.

17. Médiation de la consommation. En cas de litige entre l'entreprise et le consommateur concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, le consommateur a le droit de rechercher une solution à l'amiable par l'intermédiaire d'un médiateur de la consommation.

En application de l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut s'adresser au médiateur suivant : AMIDIF - 1 place de Fleurus- 77100 Meaux - contact : contact@amidif.com

Si le consommateur n'obtient pas de réponse ou de solution satisfaisante, il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

18. Dispositions diverses. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous concernant nos services, et tout autre accord existant entre nous concernant les services est résilié par les présentes. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à tout tiers. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions à quiconque et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Si l'une ou l'autre des parties renonce à un droit concernant une violation ou un manquement aux présentes conditions, cette renonciation ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre violation ou à un autre manquement. Les tribunaux de Paris ont une compétence exclusive pour tout litige concernant les présentes conditions. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans tenir compte des conflits de lois ni de la Convention des Nations unies sur les ventes internationales de marchandises. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions est inapplicable, cette disposition sera remplacée par une disposition applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet de la disposition originale, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Aucune disposition des présentes conditions ne crée de relation d'agence, d'emploi, de coentreprise ou de partenariat entre nous et vous, et aucune disposition des présentes conditions ne vous permet d'agir en notre nom.